Article 1 - Vendeur
Le site www.chocolaterie-lothaire.fr est édité par la SARL Stéphane Lothaire Chocolatier, au capital de 15 400 euros, immatriculée au RCS de Reims sous le numéro 424 675 056, dont le siège est situé 17 rue de Trépail, 51380 Vaudemange.
TVA intracommunautaire : FR20424675056.
Téléphone : 0684849658 (prix d'un appel local) - E-mail : [email protected].
Article 2 - Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site par des consommateurs. Elles sont accessibles à tout moment en bas de chaque page et doivent être acceptées avant la validation de la commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Les commandes de professionnels (revendeurs, comités d'entreprise, cadeaux d'affaires) peuvent faire l'objet de conditions particulières : nous contacter.
Article 3 - Produits
Les produits sont décrits sur leur fiche avec leurs caractéristiques essentielles : composition, allergènes, poids net, conditions de conservation et, le cas échéant, date de durabilité minimale. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; nos chocolats étant fabriqués artisanalement, de légères différences d'aspect peuvent exister.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devient indisponible après la commande, nous vous en informons et vous remboursons sous 14 jours, ou vous proposons un produit équivalent avec votre accord.
Article 4 - Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.
Article 5 - Commande
Pour commander : choix des produits et ajout au panier, identification ou création d'un compte, choix de l'adresse et du mode de livraison, choix du mode de paiement, acceptation des CGV, puis validation par le bouton « Commander avec obligation de paiement ».
Avant cette validation, vous pouvez vérifier le détail de la commande et son prix total, et corriger d'éventuelles erreurs.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande vous est envoyé. Nous conservons l'écrit constatant la commande pendant 10 ans lorsque son montant est égal ou supérieur à 120 euros ; vous pouvez y accéder sur simple demande.
Nous pouvons refuser une commande en cas de litige existant avec le client ou de commande anormale.
Article 6 - Paiement
Le prix est payable à la commande, par :
carte bancaire (paiement sécurisé Up2pay e-Transactions du Crédit Agricole ; vos données bancaires ne transitent pas par notre site et ne sont jamais conservées par nous) ;
virement bancaire ;
Pour le virement, la commande est préparée à réception du paiement ; à défaut de paiement sous 10 jours, elle est annulée.
Article 7 - Livraison et retrait
Zone de livraison : France métropolitaine (Corse comprise), Europe.
Modes proposés : retrait gratuit à Vaudemange : dans le distributeur, situé au 17, Rue de Trépail – 51380 Vaudemange, 24h24 – 7j/7,
Mondial Relay (point relais ou domicile), Colissimo à domicile, avec ou sans signature, et en point retrait.
Délai : les commandes payées avant 12h sont expédiées sous 48 h maxi ; le délai d'acheminement du transporteur s'ajoute. En tout état de cause, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande.
Chocolat et chaleur : nous pouvons différer l'expédition en période de fortes chaleurs afin de garantir la qualité des produits ; nous vous en informons.
En cas de retard, vous pouvez nous demander par écrit de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut de livraison dans ce délai, vous pouvez résoudre le contrat et êtes remboursé sous 14 jours (articles L. 216-2 et L. 216-3 du code de la consommation).
Les risques de perte ou d'endommagement vous sont transférés lorsque vous (ou la personne que vous désignez) prenez physiquement possession des produits.
À la réception, nous vous conseillons de vérifier le colis et, en cas d'anomalie (colis abîmé, produit manquant ou endommagé), de nous le signaler au plus vite avec des photos, afin que nous puissions faire jouer l'assurance du transporteur. Cela ne vous prive pas des garanties légales (article 9).
Article 8 - Droit de rétractation
Vous disposez de 14 jours à compter de la réception des produits pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision (article L. 221-18 du code de la consommation).
Exceptions (article L. 221-28) : le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :
les denrées alimentaires susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
les produits confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés (commandes sur mesure, messages personnalisés) ;
les produits descellés après la livraison, qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène.
Pour exercer ce droit, adressez-nous une déclaration sans ambiguïté (e-mail à [email protected] ou courrier au siège), par exemple au moyen du formulaire ci-dessous. Renvoyez ensuite les produits, intacts et dans leur emballage d'origine scellé, au plus tard 14 jours après nous avoir informés. Les frais de retour sont à votre charge.
Nous vous remboursons la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris (sur la base du mode de livraison standard le moins cher), au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre rétractation, avec le même moyen de paiement. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à réception des produits ou de la preuve de leur expédition.
Formulaire de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter) :
À l'attention de SARL Stéphane Lothaire Chocolatier, 17 rue de Trépail, 51380 Vaudemange, [email protected] :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le / reçu le :
Numéro de commande :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date :
Article 9 - Garanties légales
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte le droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Article 10 - Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation : [email protected], 0684849658, ou courrier au siège, en indiquant votre numéro de commande.
Article 11 - Médiation
En cas de litige, vous adressez d'abord une réclamation écrite à notre service client. À défaut de solution amiable dans un délai de deux mois, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont nous relevons : Tribunal de commerce de Chalons en Champagne (articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation).
Article 12 - Données personnelles
Les données collectées lors d'une commande sont nécessaires à son traitement (préparation, livraison, paiement, facturation, service client). Leur utilisation est détaillée dans notre politique de confidentialité, accessible en bas de chaque page, qui précise vos droits et la manière de les exercer.
Article 13 - Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, logos et marques du site sont la propriété de la SARL Stéphane Lothaire Chocolatier ou de leurs auteurs. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Article 14 - Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après la tentative de médiation prévue à l'article 11, le consommateur peut saisir à son choix la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la commande ou de la survenance du fait dommageable, ou celle du lieu de notre siège.